La loi vaudoise sur le transport de fonds en vigueur mardi

Die Gemeinde Moudon (VD) hat beschlossen, ein neues Verfahren gegen RétroBus einzuleiten. Die Vereinigung n’ayant pas respecté la date butoir pour évacuer ses véhicules anciens garés illicitement, la commune sue à la justice d’autoriser leurruption.

„Une nouvelle procédure judiciaire begin: c’est la dernière“, erklärte Carole Pico, syndique de Moudon (VD) bei Keystone-ATS. „Wenn alles gut geht, wird der Busmüll Ende des Jahres feuern oder 2023 drucken. Mais RétroBus peut encore faire opposition“, at-elle relevé.

Die Cour de droit administratif et public (CDAP) des Kantonsgerichts bestätigte im Juli 2017 die kommunalen Entscheide faire évacuer desbusses et le cas échéant l’ordre de les detruire. Am 31. Januar überreichte der Rechtspfleger dem Verein eine Schlusserklärung zur Vernichtung der außerhalb seiner Standorte geparkten Fahrzeuge.

Passablement von Rollmaterial

Selon la syndique, ein gewisser Name d’entre eux ont été evacués, mais pas suffisamment. „Il en reste passablement sur les trois packetlesconcernées, la Pussaz, Bressonaz et le Grand-Pré.“, note-t-elle.

Aujourd’hui, malgré le non-respect du délai, la commune ne peut pas einfach eingreifen. Il faut una décision d’exécution de zerstörung de la part de la justice cantonale, note-t-elle.

Et deplorer que, près de la quatrième find que devait être aménagée par l’association pour résoudre le problem du stockage de bus, les véhicules retent là aussi dehors. „C’est unzulässig. Dans ce cas, nous devons rebuke la procédure de zéro“, at-elle bedauert, soulignant la complexité du dossier.

Lange Büstenhalter

Nach 2018 hat sich die Gemeinde Moudon mène en effet un bras-de-fer judiciaire avec l’Association RétroBus Léman spezialisiert auf die Sauvegarde du Patrimoine Roulant. The Municipalité souhaite qu’elle évacue à ses frais ces vieux bus qui s’accumulent, dont le name n’est pas précisément connu, mais qui s’élèverait à more than 200. En vain jusqu’à present, RétroBus, qui n‘ to être contactée lundi, faisant recours contra les kommunale Entscheidungen.

Cet article a été publié automatiquement. Quelle: ats